Le Pacs

21. Le Pacs

Des « couples de fait » on est passé à la « loi sur l’enregistrement des couples » appelé en France pacte civil de solidarité (pacs). On ne s’étonnera pas qu’il ne recueille pas l’adhésion de l’Église. Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France publié un communiqué sur le sujet, le 17 septembre 1998, qui précise sa position. Tout en affirmant que l’Église « ne peut pas rester indifférente à ce qui faciliterait de manière juste l’existence de personnes engagées dans des situations singulières et parfois difficiles », le communiqué précise que « des tendances ou des modes de vie dans lesquels certains se reconnaissent individuellement n’ont pas à devenir, à travers la loi, des références sociales » (n° 4).
« Il serait préjudiciable de voir une législation entériner une hiérarchie d’unions, au gré des tendances subjectives des personnes, accentuant, de fait, les disparités de droits et de devoirs. La société n’a pas à reconnaître toutes les associations affectives qui relèvent de l’expérience singulière de chacun et du domaine privé. La loi ne peut s’édifier que sur des réalités universelles et non pas sur des désirs, voire des représentations affectives singulières » (n° 7).
« Notre conviction est simple : le droit offre suffisamment de possibilités pour régler des problèmes sociaux ou économiques rencontrés par des personnes « qui ne peuvent ou ne veulent se marier » (n° 11).
Il sera utile de se reporter pour tout ce qui a trait au mariage et à la famille à l’excellent volume publié en 2005 aux Éditions Téqui par le Conseil pontifical pour la famille sous le titre de Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques. Avec ses 1001 pages, c’est une mine d’informations.

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